1. Qui édite Stormiz
Stormiz est un service édité par Studizy SRL, société de droit belge, établie à Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1023.051.674 (TVA BE1023051674). Contact : support@stormiz.com.
2. Objet du service
Stormiz est un carnet de notes numérique : tu y rédiges tes cours, page après page, organisés en carnets et en dossiers. Le service est actuellement en développement actif : son périmètre, sa disponibilité et son contenu peuvent évoluer sans préavis.
3. Acceptation des conditions
En utilisant Stormiz, tu acceptes les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité. Si tu n’es pas d’accord avec l’une de ces clauses, tu dois cesser d’utiliser le service.
4. Âge minimum
Stormiz est accessible aux personnes âgées d’au moins 13 ans. En dessous de cet âge, l’utilisation du service n’est pas autorisée. Si tu es mineur(e), tu confirmes utiliser le service avec l’accord de la personne titulaire de l’autorité parentale.
5. Accès et compte
Un compte est nécessaire pour créer et retrouver tes carnets. L’authentification s’appuie sur un code envoyé par email ou sur ton compte Google. Tu peux supprimer ton compte et toutes tes données depuis les paramètres à tout moment. Studizy SRL se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au service, notamment pour des raisons de sécurité, d’abus ou de contrôle des coûts.
6. Utilisation conforme
Tu t’engages à utiliser Stormiz de bonne foi. Il est notamment interdit de :
- publier du contenu illégal, haineux, à caractère sexuel ou dont tu n’as pas les droits ;
- tenter de contourner les limites techniques, d’extraire massivement le contenu de tes carnets, ou de réutiliser le service pour entraîner un modèle concurrent ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- perturber le fonctionnement du service (scraping abusif, attaques, injection de prompts malveillants).
En cas de manquement, Studizy SRL peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, le code et la marque Stormiz sont la propriété de Studizy SRL ou de ses partenaires. Tu conserves la propriété du contenu de tes carnets ; tu concèdes à Studizy SRL une licence non-exclusive, gratuite et limitée à l’hébergement, l’exploitation et l’amélioration du service.
8. Contenu généré par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Stormiz produisent du contenu à l’aide de modèles d’intelligence artificielle (par exemple : reformulation, mise au propre, résumés, fiches de révision, notes générées à partir d’un enregistrement). Ce contenu est généré automatiquement et peut contenir des erreurs, des approximations ou des omissions. Il est proposé comme aide au travail, jamais comme source faisant autorité : il t’appartient de le relire, de le corriger et de le valider avant de t’appuyer dessus, notamment dans un cadre scolaire ou d’examen. Le contenu généré par IA est toujours présenté comme une proposition que tu peux accepter, modifier ou rejeter ; une fois accepté, il fait partie de tes notes au même titre que le reste. Studizy SRL ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu généré par IA et ne saurait être tenue responsable des conséquences de son utilisation sans vérification.
9. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Studizy SRL peut, à tout moment, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques ou de coûts. Les présentes CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page, datée en haut du document.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Studizy SRL ne pourra être tenue responsable d’un préjudice indirect résultant de l’usage du service (notamment perte d’opportunité scolaire, mauvaise note, données effacées). La responsabilité totale éventuelle de Studizy SRL au titre du service est plafonnée, le cas échéant, au montant payé par l’utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois — soit zéro tant que le service est gratuit.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@stormiz.com.